Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2018-533 du 14 juin 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
I. Au titre I de l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, intitulé « Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran », les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la sous-rubrique « B. Entités » :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
42.(g) | Shetab Gaman (alias Taamin Gostaran Pishgaman Azar) | Adresse : Norouzi Alley, n° 2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran | Société agissant pour le compte de Yasa Part. |
49. | Noavaran Pooyamoj (alias Noavaran Tejarat Paya, Bastan Tejerat Mabna, Behdis Tejarat (ou Bazarganis Behdis Tejarat Alborz Company ou Behdis Tejarat General Trading Company), Fanavaran Mojpooya, Faramoj Company (ou Tosee Danesh Fanavari Faramoj), Green Emirate Paya, Mehbang Sana, Mohandesi Hedayat Control Paya, Pooya Wave Company, Towsee Fanavari Boshra) |
| Participe à l’achat de matériels qui sont contrôlés et ont une application directe dans la fabrication de centrifugeuses pour le programme iranien d’enrichissement de l’uranium. |
55. | Ashtian Tablo | Ashtian Tablo - n° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran | Participe à la production et à la fourniture d’équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien. |
II. Au titre II de l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, intitulé « Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) », les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la sous-rubrique « A. Personnes » :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
1. | Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC |
| Ancien adjoint du MODAFL (Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées) chargé de l’inspection, responsable de tous les équipements et installations du MODAFL, qui demeure associé au MODAFL et à l’IRGC, notamment en leur fournissant des services. |
8. | Général de brigade Mohammad Reza NAQDI, IRGC | Né en 1953 à Nadjaf (Iraq) | Commandant adjoint pour les affaires culturelles et sociales de l’IRGC. Ancien commandant de la Force de Résistance Basij. |
10. | Rostam QASEMI (alias Rostam GHASEMI) | Né en 1961 | Ancien commandant de Khatam al-Anbiya. |
19. | Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH (alias Amir Ali HAJIZADEH), IRGC |
| Commandant de la force aérienne de l’IRGC. |