Ordonnance Souveraine n° 6.966 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.911 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Garçon de Bureau au Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel Khemila, Garçon de Bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.