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Arrêté Ministériel n° 2018-549 du 14 juin 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu la requête formulée par Mme Anne Wattebled (nom d'usage Mme Anne Faraggi) et Mlle Géraldine Riberi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2016-652 du 3 novembre 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1