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Arrêté Ministériel n° 2018-548 du 14 juin 2018 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne ».

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-         Ministry of Antiquities of the Arab Republic of Egypt - Le Caire
-         The Egyptian Museum - Le Caire
-         La Fondazione Museo delle Antichità Egizie di Torino- Turin
-         Kunst Historiches Museum Wien - Vienne
-         Musées royaux d'Art et d'Histoire - Bruxelles
-         Musée d'archéologie méditerranéenne - Marseille
-         Musée du Louvre - Paris
au Grimaldi Forum, organisateur de l'exposition « L'Or des Pharaons, 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte ancienne », présentée du 7 juillet au 9 septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 21 septembre 2018.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

(voir Document lié)

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Version 2018.10.16.10