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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.968 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.969 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.970 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 20 juin 2018 relative à la création et à la gestion des aires marines protégées.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-552 du 21 juin 2018 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2018-553 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-554 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-556 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-557 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-558 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-559 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-560 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-561 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-562 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-563 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-564 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-565 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-566 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-567 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-568 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-569 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-570 du 21 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centrale d'Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements », en abrégé « CAVPA », au capital de 2.500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-580 du 21 juin 2018 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2018-581 du 21 juin 2018 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2018-610 du 21 juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-611 du 20 juin 2018 relatif aux aires marines protégées du Larvotto et du tombant des Spélugues.
- Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-2492 du 19 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2018-2565 du 19 juin 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-2615 du 19 juin 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2018-2764 du 20 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2018-2779 du 20 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-117 d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2018-118 d'un Garçon de bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-119 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-120 d'un Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018.
- Appel d'offres pour la location et l'entretien d'une unité complète de reprographie.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Chargé de partenariats financiers dans la région Proche-Orient auprès de l'IECD - (Beyrouth au Liban).
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-84 d'un poste de Chef de Service aux Services Techniques Communaux.
- Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-39 du 4 juin 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH ».
- Délibération n° 2018-39 du 21 mars 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l'association avelumab-cetuximab-Radiothérapie aux traitements standards dans le cancer épidermoïde localement avancé de la tête et du cou », dénommé « Étude REACH » présenté par le Groupe d'Oncologie Radiothérapie Tête Et Cou (GORTEC), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « AB SECURITE CURTISOLAR - Solaire & Fermeture » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. HUBLOT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. HUBLOT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « REDCAT » (Société en Commandite par Actions monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XIII » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « XIII » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONACO RESOURCES GROUP » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOPRIVEC » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
- CONTINENTAL INVESTMENT PARTNERS MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LELY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- MARZERO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. BM SOFTWARE (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOPHIA ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SNC AMAUDRUZ & AMAUDRUZ GUIRAMAND - Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- HAKA CORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GÉRANT
- S.A.R.L. SKY DOG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue de Millo – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- URIEL EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- Erratum à la nomination de cogérants de la SARL DISCREET ADVISORY, publiée au Journal de Monaco du 15 juin 2018.
- ATELIER DIDIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GUIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- H&C GENIECLIM MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TENAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, boulevard Louis II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CARAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 29, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Union de la Presse Francophone
- BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD – Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- EDMOND DE ROTHSCHILD – Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.