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Arrêté Ministériel n° 2018-552 du 21 juin 2018 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.

  • N° journal 8388
  • Date de publication 29/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la mer, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu  l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Pendant la période du mercredi 26 septembre 2018 à 00 h 01 au samedi 29 septembre 2018 à 23 h 59, l'accès au port de la Condamine est restreint.

Art. 2.


De 00 h 00 à 07 h 00, le port est fermé en entrée et en sortie à tout trafic.

Art. 3.


De 07 h 01 à 23 h 59, seuls les navires munis d'un badge d'identification du Monaco Yacht Show sont autorisés à pénétrer dans le port.

Art. 4.


Les dispositions des articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux navires de l'État, ni aux navires d'assistance et de secours.

Art. 5.


La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique -. Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations aux interdictions édictées aux articles 2 et 3.

Art. 6.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1