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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, sur sa demande, un greffier en position de détachement.

  • N° journal 8388
  • Date de publication 29/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation d'un greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2017-14 du 28 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu la demande de maintien en position de détachement présentée le 9 mai 2018 par Mme Sandrine Ferrer épouse Jaussein, greffier ;
Considérant que l'emploi qui est occupé relève du champ d'application de la législation sur les pensions de retraite des fonctionnaires de l'État, qui permet le détachement sollicité ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Sandrine Ferrer (nom d'usage Sandrine Ferrer-Jaussein), greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Tribunal du Travail à compter du 21 août 2018 pour une période de trois années.
Fait au Palais de Justice, le vingt-cinq juin deux mille dix-huit.

Le Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
L. ANSELMI.

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Version 2018.10.16.10