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Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.

  • N° journal 8388
  • Date de publication 29/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée, et à l'article 27 de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée, est porté à la somme annuelle de 6.962.86 €, à compter du 1er juillet 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10