Seule la version papier du Journal fait foi
Maison Souveraine
- Prix de la Fondation Prince Pierre 2017
- Visite de S.A.S. le Prince Souverain dans les anciens fiefs de la dynastie Grimaldi – Sicile du 9 au 11 octobre 2017
- Installation du Conseil de la Couronne – le 22 juin 2018 – Allocution de S.A.S. le Prince Souverain.
Lois
- Loi n° 1.461 du 28 juin 2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende.
- Loi n° 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.971 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.972 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.973 du 11 juin 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.974 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.975 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 6.976 du 11 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Ordonnance Souveraine n° 6.977 du 11 juin 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
- Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 6.988 du 29 juin 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008, modifiée, relative au reclassement des salariés déclarés inapte, par le médecin du travail.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-617 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2018-619 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-620 du 28 juin 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-622 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Folloe Capital Investors » au capital de 160.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-623 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-624 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Parfums et Cosmetiques », en abrégé « Samopar » au capital de 153.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-625 du 28 juin 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « KBL Monaco Private Bankers » au capital de 27.400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-626 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-627 du 28 juin 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-628 du 28 juin 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-629 du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2018-630 du 2 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
- Arrêté Ministériel n° 2018-633 du 29 juin 2018 relatif au questionnaire médical de programmation des examens médicaux initiaux par l'Office de la Médecine du Travail.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté municipal n° 2018-2846 du 27 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Femme de Service dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
- Arrêté Municipal n° 2018-2930 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-121 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2018-122 de deux Ouvriers Polyvalents au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2018-123 d'un Manæuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-124 d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
- Avis de recrutement n° 2018-125 d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
- Avis de recrutement n° 2018-126 d'un Inspecteur-Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins 2018-2021.
- Convocation au Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 10 juillet 2018.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-79 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-80 de deux postes d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-81 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-82 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-83 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-85 d'un poste de Chauffeur Livreur Magasinier au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-86 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-87 d'un poste de Gardienne de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « GASS » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- CESSION DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- MCJ COMPANY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SN FLEXBRAIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TECHNICAN EUROPE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRUST INFLUENCER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FBJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- XBRL-MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- SUN OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- CJL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SABRINA MONTE-CARLO DECO ARTS DE LA TABLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AST MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MCO COMMUNICATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- METABOLIC BALANCE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco -TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EURAFRIQUE - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado, 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. LLOYD YACHTS - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. LLOYD YACHTS - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège de la liquidation : c/o M. Frank BINDER - 28, avenue Princesse Grace - Villa La Falaise – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOMETRA - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros - Siège social : Le Coronado - 20, avenue de Fontvieille - Boîte postale 655 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Institute of Directors Centre
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO
- BANK Julius Baer (monaco) SAM
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.