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Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 29 juin 2018 autorisant la modification des statuts d'une fondation.

  • N° journal 8389
  • Date de publication 06/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de ladite Fondation en date des 12 décembre 2016 et 2 octobre 2017 ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations du 3 mars 2017 ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est autorisée la modification des articles 9 et 15 des statuts de la Fondation Turquois.
Cette modification devra être publiée au « Journal de Monaco » pour produire effet conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10