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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8389
  • Date de publication 06/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. M L. B.       Trois mois avec sursis pendant une période de trois ans pour blessures involontaires et franchissement d'une ligne continue.
Mme L. C.      Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. C.          Vingt-quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et ce en état de récidive légale et non-respect du cédez-le-passage.
M. D. F.          Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P. G.          Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. P-J. M        Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive.
M. J. N.           Six mois pour excès de vitesse et défaut de permis de conduire.
M. N. R.          Trois mois pour défaut de port de casque, franchissement d'une ligne blanche défaut de maîtrise et circulation en sens interdit.
Mme C. T.      Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.

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Version 2018.10.16.10