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Loi n° 1.461 du 28 juin 2018 prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la Commune et du Domaine public de l'État sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l'avenue d'Ostende.

  • N° journal 8389
  • Date de publication 06/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 juin 2018.

Article Premier.


Est prononcée, avenue John Fitzgerald Kennedy, au n° 5, en application de l'article 33 de la Constitution et de l'article 3 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, la désaffectation d'une parcelle du domaine public de la Commune, d'une superficie d'environ 311,47 m2, identifiée sous une teinte bleue au plan n° C2016-1079 en date du 2 mai 2017, à l'échelle du 1/200ème, ci-annexé.

Art. 2.


Est également prononcée, avenue John Fitzgerald Kennedy, au n° 3, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'État, d'une superficie d'environ 70 m2, identifiée sous une teinte marron au plan n° C2016-1079 susvisé, ci-annexé.

Art. 3.


Est également prononcée, avenue John Fitzgerald Kennedy, au n° 3, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'un volume du domaine public de l'État, au-dessus de la cote + 6,30 m N.G.M. environ, d'une superficie d'environ 47,52 m2, identifié sous une teinte rouge au plan n° C2016-1079 susvisé, ci-annexé.

Art. 4.


Est également prononcée, entre l'avenue d'Ostende et les nos 3 et 5 de l'avenue John Fitzgerald Kennedy, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'État, d'une superficie d'environ 147,65 m2, identifiée sous une teinte beige au plan n° C2016-1079 susvisé, ci-annexé.

Art. 5.


Est également prononcée, en tréfonds de l'avenue d'Ostende, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, entre la cote - 8 m N.G.M. environ et la cote + 7,30 m N.G.M. environ, d'un volume du domaine public de l'État, d'une superficie d'environ 122,92 m2, identifié sous une teinte violette au plan n° C2016-1079 susvisé, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10