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Arrêté Municipal n° 2018-2930 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8389
  • Date de publication 06/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Arrêtons :

Article Premier.


Dans le cadre de la réfection de son revêtement, l'escalier de la Peirera, dans sa partie comprise entre la rue Bellevue et la rue Bel Respiro, est interdit à la circulation des piétons du vendredi 6 juillet à 20 heures 01 au lundi 16 juillet 2018 à 20 heures.

Art. 2.


Du vendredi 6 juillet à 20 heures 01 au lundi 16 juillet 2018 à 20 heures, l'accès aux habitations dont l'entrée est située dans la partie de l'escalier visée à l'article précédent, est préservé pour les riverains.

Art. 3.


Durant cette période l'accès piétonnier entre ces deux rues pourra s'effectuer notamment par l'avenue de Roqueville.

Art. 4.


Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées
et/ou levées par mesures de police et ne s'appliquent pas aux personnels de secours ou du chantier.

Art. 5.


Les dispositions de l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 8.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juin 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 juin 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 juin 2018.

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Version 2017.10.16.10.1