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Arrêté Ministériel n° 2018-616 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8389
  • Date de publication 06/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le  vingt-huit juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2018-616 du 28 juin 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est modifiée comme suit :
« Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) the Victory Front ; b) Jabhat al-Nusrah ; c) Jabhet al-Nusra ; d) Al-Nusrah Front ; e) Al-Nusra Front ; f) Ansar al-Mujahideen Network ; g) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad ; h) Jabhat Fath al Sham ; i) Jabhat Fath al-Sham ; j) Jabhat Fatah al-Sham ; k) Jabhat Fateh Al-Sham ; l) Fatah al-Sham Front ; m) Fateh al-Sham Front ; n) Conquest of the Levant Front ; o) the Front for the Liberation of al Sham ; p) Front for the Conquest of Syria/the Levant ; q) Front for the Liberation of the Levant ; r) Front for the Conquest of Syria.]
Renseignements complémentaires : a) opère en République arabe syrienne ; b) Iraq ; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. »
est remplacé par le texte suivant :
« Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) [alias a) Hay'at Tahrir al-Sham (HTS) ; b) Hay'et Tahrir al-Sham ; c) Hayat Tahrir al-Sham ; d) Assembly for the Liberation of Syria ; e) Assembly for the Liberation of the Levant ; f) Liberation of al-Sham Commission ; g) Liberation of the Levant Organisation Tahrir al-Sham ; h) Tahrir al-Sham Hay'at ; i) the Victory Front ; j) Jabhat al-Nusrah ; k) Jabhet al-Nusra ; l) Al-Nusrah Front ; m) Al-Nusra Front ; n) Ansar al-Mujahideen Network ; o) Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad ; p) Jabhat Fath al Sham ; q) Jabhat Fath al-Sham ; r) Jabhat Fatah al-Sham ; s) Jabhat Fateh Al-Sham ; t) Fatah al-Sham Front ; u) Fateh al-Sham Front ; v) Conquest of the Levant Front ; w) the Front for the Liberation of al Sham ; x) Front for the Conquest of Syria/the Levant ; y) Front for the Liberation of the Levant ; z) Front for the Conquest of Syria.
Renseignements complémentaires : a) opère en République arabe syrienne ; b) Iraq ; c) précédemment inscrit sur la liste entre le 30 mai 2013 et le 13 mai 2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. ».

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