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Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.871 du 25 juin 2014 portant nomination et titularisation d'un Commissaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.063 du 20 novembre 2014 portant désignation d'un Commissaire de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


M. Régis Bastide, Commissaire de Police, Chef de la Division de l'administration et de la formation à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Principal de Police, à compter du 30 juin 2018.

Art. 2.


Il demeure Chef de la Division de l'administration et de la formation.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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