icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2018-535 du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juin 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-535 DU 14 JUIN 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
Les données d'identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique « Personnes physiques », est modifiée comme suit :
« Djamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse : Algérie. Date de naissance : 1.2.1962. Lieu de naissance : Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Autres renseignements : a) nom de son père : Abdelkader ; nom de sa mère : Johra Birouh ; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008 »
est remplacé par le texte suivant :
« Jamel Lounici (alias Jamal Lounici). Adresse : Algérie. Date de naissance : 1.2.1962. Lieu de naissance : Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Autres renseignements : a) nom de son père : Abdelkader ; nom de sa mère : Djohra Birouch ; b) rentré de France en Algérie où il réside depuis septembre 2008 ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.10.16.10