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Lois
- Loi n° 1.567 du 12 décembre 2024 relative à la gestion des risques associés aux soins.
- Loi n° 1.568 du 12 décembre 2024 fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé publique.
- Loi n° 1.569 du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.948 du 4 décembre 2024 portant nomination d'un Gardien à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 4 décembre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.950 du 4 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 10.951 du 4 décembre 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.959 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.960 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.961 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 10.962 du 5 décembre 2024 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre sages-femmes.
- Ordonnance Souveraine n° 10.969 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre orthoptistes.
- Ordonnance Souveraine n° 10.970 du 5 décembre 2024 relative aux modalités d'association entre pédicures-podologues.
- Ordonnance Souveraine n° 10.971 du 5 décembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers.
- Ordonnance Souveraine n° 10.972 du 10 décembre 2024 portant nomination du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 10.973 du 10 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Homme d'office à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.974 du 10 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Homme d'office à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 10.975 du 12 décembre 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.976 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.977 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.979 du 12 décembre 2024 portant application de l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 12 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
- Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 12 décembre 2024 modifiant la liste des espèces interdites de pêche.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-690 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Lex Prima Multi Family Office ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-692 du 10 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-693 du 5 décembre 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), par le virus de l'hépatite C (VHC), par le virus de l'hépatite B (VHB) ou par la bactérie Treponema pallidum (syphilis).
- Arrêté Ministériel n° 2024-694 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-183 du 5 avril 2012 relatif à la commission de vérification du diplôme de médecin, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-695 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-696 du 5 décembre 2024 relatif à la commission médicale instituée par l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
- Arrêté Ministériel n° 2024-697 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-698 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-422 du 29 juillet 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-699 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-423 du 29 juillet 2022 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
- Arrêté Ministériel n° 2024-700 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-71 du 2 février 2015 relatif à la distribution et à la délivrance des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2024-701 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-702 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-703 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-23 du 7 janvier 2021 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.
- Arrêté Ministériel n° 2024-704 du 5 décembre 2024 fixant les règles de prescription des médicaments à base de codéine et de dihydrocodéine.
- Arrêté Ministériel n° 2024-706 du 11 décembre 2024 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
- Arrêté Ministériel n° 2024-707 du 13 décembre 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2024-708 du 13 décembre 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Nemesis », au capital de 800.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-709 du 13 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑710 du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑711 du 16 décembre 2024 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2025 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑713 du 16 décembre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑714 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Avenant n° 3 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑715 du 16 décembre 2024 portant extension de l'Accord relatif au paiement d'une prime dite de « couteaux » au sein des hôtels et établissements de restauration de la Principauté de Monaco formulée par l'Association de l'Industrie Hôtelière de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑716 du 16 décembre 2024 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑717 du 16 décembre 2024 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules, la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑718 du 16 décembre 2024 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l'occasion des festivités de la Saint-Sylvestre 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑719 du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑534 du 12 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑266 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑267 de deux Manœuvres à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2024‑268 d'un Employé de Bureau au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2024‑269 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024‑270 d'un Chef de Section à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2024‑271 d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2024‑272 d'un Agent Administratif au sein du Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Avis de recrutement n° 2024‑273 d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑274 d'un Agent Technique au sein du Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2024‑275 d'un Commis-Archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2024‑276 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2024‑277 de deux Ouvriers Polyvalents au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024‑278 d'un Surveillant de Gestion Technique Centralisée dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2024‑279 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑280 d'un Chef de Garage au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2024‑281 d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mises en vente de nouvelles valeurs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire- 4, boulevard des Moulins - Monaco - « OCEAN ENERGY NG » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ELYSS » en Société Anonyme Monégasque dénommée « ELYSS »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ELYSS »
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- ERRATUM
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MISTRAL CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MISTRAL CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- Liquidation des biens la S.A.R.L. CLUB 39, dont le siège social se trouve à Monaco, 39, avenue Princesse Grace.
- Liquidation des biens de M. Gilles DERAGOPIAN, commerçant, exerçant sous l'enseigne HD MOTORS dont le siège social se trouve à Monaco, Le Victoria, 13, boulevard Princesse Charlotte
- CREW CARE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Hi-Level Consulting - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INGENIUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO GLOBAL IMPACT BUSINESS - MGIB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OFFMAN & DI NAPOLI S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- QIETA Conseils - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SII MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ALBATECH MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ICON CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Albert Ier (c/o RS SIMULATION) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MC EXPERT APPRAISERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MONACO ENGINEERS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi (c/o SAM Catalano & Cosulich Shipping Services) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
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- EECKMAN MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- IDEAWORKS (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONA RESEAUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 41/45, avenue Hector Otto « Le Patio Palace » - Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- MONAVERRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco - DÉCÈS D'UN COGÉRANT
- SUNBLUE YACHTS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie « MONTE‑CARLO SUN » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. TRACTEBEL ENGINEERING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Rainier III (c/o SARL MONAVEIN) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX GÉRANTS
- UPWEDO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- CVS ENERGIE ENVIRONNEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INDEPENDENT FC ADVISORS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues (c/o MCBC) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VERDONE AUTOMATISME S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FLOWER POWER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Castelleretto - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ICON PROPERTY - DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.