Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024-40 du 10 décembre 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission au concours en vue de recrutement de magistrats.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 29 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu notre arrêté n° 2024-34 du 15 octobre 2024 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats ;

Après avoir consulté le jury de concours sur la date et le lieu des épreuves et examiné le seul dossier réceptionné  ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Éva Fabre, née Barilaro est admise à concourir.

Art. 2.

Les dates des épreuves écrites d’admissibilité sont fixées aux mardi 7 et mercredi 8 janvier 2025, au Palais de Justice, en salle de réunion du Conseil d’État, selon les modalités ci-après :

Mardi 7 janvier 2025

     -  de 8 heures 30 à 12 heures 30, une dissertation portant sur des aspects sociaux, juridiques, politiques, économiques, philosophiques et culturels du monde contemporain ;

     -  de 14 heures à 18 heures, une épreuve de droit civil pouvant prendre la forme d’une dissertation, d’un commentaire de décision de justice ou d’un cas pratique.

Mercredi 8 janvier 2025

     -  de 8 heures 30 à 12 heures 30, une épreuve de droit pénal (général ou spécial), pouvant prendre la forme d’une dissertation, d’un commentaire de décision de justice ou d’un cas pratique ;

     -  de 14 heures à 16 heures, une épreuve de questions appelant des réponses courtes sur des sujets touchant aux principes généraux de droits public et administratif, à l’organisation de l’État, de la justice, aux libertés publiques et au droit public de Monaco.

Art. 3.

Les résultats des épreuves d’admissibilité seront affichés à l’entrée du Palais de Justice, le lundi 3 février 2025, à 9 heures.

Art. 4.

La date des épreuves orales d’admission, ainsi que de l’épreuve de langue étrangère est fixée au vendredi 7 février 2025, au Palais de Justice, en salle de réunion du Conseil d’État, selon les modalités ci-après :

     -  à 11 heures, l’exposé de 30 minutes destiné à présenter les éléments essentiels d’un dossier judiciaire, en matière civile et/ou pénale, en vue de faire ressortir les points litigieux et à proposer des solutions, précédé de deux heures de préparation ;

     -  à 13 heures 30, l’épreuve d’anglais ;

     -  à 14 heures 30, l’épreuve orale de 30 minutes se rapportant soit à la procédure civile, soit à la procédure pénale ;

     - à 16 heures,  l’entretien libre de 40 minutes environ avec le jury sur des sujets de culture juridique ou judiciaire ou des questions touchant à la déontologie du magistrat, au cours duquel les candidats seront en outre invités à présenter leurs parcours et à faire part de leur motivation.

Art. 5.

Les résultats définitifs du concours seront affichés à l’entrée du Palais de Justice, le lundi 10 février 2025, à 9 heures.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix décembre deux mille vingt-quatre.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.