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Arrêté Municipal n° 2024‑5858 du 16 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8726
  • Date of publication 20/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, 4ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 18 au mercredi 25 décembre 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 décembre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 16 décembre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 décembre 2024.

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Version 2018.11.07.14