Ordonnance Souveraine n° 10.980 du 12 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.762 du 6 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination du Président et d’un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.069 du 28 janvier 2022 portant nomination du Président et d’un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.844 du 1^er octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu Notre Décision du 31 octobre 2024 nommant le Président de la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres de la Commission de Vérification des Comptes de campagne pour une durée de cinq ans :

-     M. Christian Descheemaeker, Président de la Commission Supérieure des Comptes, Président ;

-     M. Antoine Dinkel, Vice‑président du Conseil d’État, sur désignation du Président du Conseil d’État ;

-     M. Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’appel, sur désignation du Premier Président de la Cour d’appel ;

-   MM. Olivier Ortiz et Gérard Terrien, membres de la Commission Supérieure des Comptes, sur désignation du Président de celle‑ci ;

-     M. Étienne Franzi, sur désignation du Conseil de la Couronne ;

-     Mme Stéphanie Giannini, sur désignation de Notre Ministre d’État.

Art. 2.

Nos Ordonnances n° 7.762 du 6 novembre 2019, n° 8.931 du 26 novembre 2021 et n° 9.069 du 28 janvier 2022, susvisées, sont abrogées.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.