Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 4 décembre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.140 du 10 octobre 2023 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques ;

Vu la requête de M. Côme Sauval en date du 23 septembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Côme Sauval, Chef de Division à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, est acceptée, à compter du 1^er janvier 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre décembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.