Arrêté Ministériel n° 2024-709 du 13 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d’un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général) ;

Vu la requête de M. Michaël Pelassy, en date du 12 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Michaël Pelassy, Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général), est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 16 décembre 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.