Arrêté Ministériel n° 2024-692 du 10 décembre 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 23 mars 2023 portant nomination et titularisation du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
Vu la requête de Mme Annabelle Jaeger (nom d’usage Mme Annabelle Jaeger-Seydoux), en date du 5 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Annabelle Jaeger (nom d’usage Mme Annabelle Jaeger-Seydoux), Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er janvier 2025.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
D. Guillaume.