RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 novembre 2024 de l'association dénommée « Association des Commerçants du Marché Couvert de la Condamine ».
Les modifications portent sur :
-           l'article 1er mentionnant la dénomination avec le rajout de l'abréviation « ACMCC » ;
-           l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis El Mercato, cabine 37, Marché couvert de la Condamine, place d'Armes ;
-           la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.