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Arrêté Ministériel n° 2024‑712 du 16 décembre 2024 portant nomination des membres du Comité de l'Office de la Médecine du Travail.

  • No. Journal 8726
  • Date of publication 20/12/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l’organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1146 du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, membres du Comité de l’Office de la Médecine du Travail, pour une période de trois ans, à compter du 17 décembre 2024 :

-    un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-    le Directeur de l’Action Sanitaire,

-    le Directeur-Adjoint du Travail,

en qualité de représentants du Gouvernement.

-    M. Serge Ethuin,

-    M. Michel Gramaglia,

-    Mme Marie-Odile Coumetou (nom d’usage Mme Marie‑Odile Joris),

en qualité de représentants des employeurs.

-    Mme Peggy Lantrade,

-    M. Karim Tabchiche,

-    M. Nouredine Medhioui,

en qualité de représentants des salariés.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14