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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Fawwaz
œvre
œvre
œvre
qxp
PROCEDURES
UVRE
JANNATIAN
IRISL
und
und
und
Süd
und
NHL
NHL
Nordland
Industrial
SADRA
Sadra
Shafagh
Poonak
Khavari
Blvd
Shahrak
Ghods
Beheshti
Daneshju ... ,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule 55,00 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du
25 juillet 1964 sur l ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
° 2015-358 du 20 mai 2015 portant nomination de
vingt Agents de police stagiaires (p. 1723 à 1728).
Arrêtés Ministériels n° 2015-371 à n° 2015-373 du 29 mai 2015
portant nomination de trois ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
« Fournisseur Breveté » accordé à la S.A.M. PICCO
ET FILS (BAZAR PICCO FILS) (p. 1651).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.327 du 20 mai 2015 portant
nomination et titularisation d ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
-301 du 19 mai 2011 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1564 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396).
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002
autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 1293).
Ordonnance ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1164).
Arrêté Ministériel n° 2015 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Ancien président du PUSIC, l’un des groupes armés et milices
visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), impliqué
dans le trafic d’armes, en violation de ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Financières (p. 961).
Ordonnance Souveraine n° 5.272 du 1er avril 2015 rendant
exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la
République d’Afrique du Sud relatif à l’échange de
renseignements ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
capital de 300.000 euros, reçu par Me N. CROVETTO-AQUILINA,
notaire, le 20 février 2015 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et
en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
. 757).
INSERTIONS LÉGALES ETANNONCES (p. 760 à p. 786).
jo8218-27-mars-2015 27/03/15 10:22 Page 719
JOURNAL DE MONACO 719
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.053 du 20 novembre ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Budget et du
Trésor (p. 673).
jo8217-20-mars-2015 19/03/15 12:48 Page 669
VENDREDI 20 MARS 2015
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8215
du 6 mars 2015
les
Membres de la Commission Consultative de la Collection
Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain (p. 544).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.207 du 20 février 2015 portant ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
’un Commis d’Archives aux
Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince
Souverain (p. 414).
jo8213-20-fevrier-2014 19/02/15 15:06 Page 409
VENDREDI 20 FÉVRIER 2015
Bulletin Officiel ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
(p. 367).
Arrêté Ministériel n° 2015-84 du 5 février 2015 ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
conditions d’application de la loi
n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.009 du 22 novembre 2010
portant nomination d’une Secrétaire-
sténodactylographe dans les ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 89).
Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
industrielle
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
DÉCISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2014 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
n° 5.139 du 22 décembre 2014
autorisant un Consul Général honoraire de la République
des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
(p. 13).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
« THE YORKSHIRE INSURANCE COMPANY LIMITED »
(p. 3003).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES
SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 2014-28 du 22 décembre 2014 portant délégation de
pouvoirs (p. 3004).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Président de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 ... .
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Président de l'UPC/L, l'un des groupes armés et milices visés au paragraphe 20 de la résolution 1493 ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
. 22.
L’employeur ne peut résilier le contrat de travail du
salarié à compter de la date de notification visée à
l’article 20 et jusqu’au terme d’une période de quatre
semaines suivant le congé ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
;
Vu la loi n° 1.409 du 22 octobre 2014 portant
modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur
les élections nationales et communales, modifiée, et
dispositions diverses relatives à ces ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnances Souveraines n° 5.060 et 5.061 du 20 novembre
2014 autorisant deux changements de nom (p. 2687 et 2688 ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant Monsieur MILOSEVIC
et les personnes de son entourage (p. 2598).
Arrêté ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 2536).
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
22 ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
° 4.988 du 14 octobre 2014 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de
l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
opposer l’équipe de l’AS Monaco FC à celle du SL Benfica, le
mercredi 22 octobre 2014 à 20 h 45 au Stade Louis II.
ART. 2.
Cette interdiction s’applique à tous les commerces établis dans
le quartier ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août
2014 relative aux obligations déontologiques des
fonctionnaires de la Commune (p. 2086).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal de Monaco ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat
référendaire (p. 2048).
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du
9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat ...
Journal n°8189
du 5 septembre 2014
, rue des Carmes
20, rue Princesse Caroline
AU PETIT MARCHE 37, boulevard du Jardin
Exotique
6, place du Palais
BAR EXPRESS 22, rue Comte Félix Gastaldi Du 01/01/2014
au 31/12/2014
BAR ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
).
Arrêté Ministériel n° 2014-441 du 1er août 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant
fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution
de l ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan du Sud (p. 1796).
Arrêté ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 1680).
Arrêté Ministériel n° 2014-373 du 10 juillet 2014 modifiant
l ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
animations tout au long
de la soirée (ouverture du chapiteau à partir de 20 h 30).
Vendredi 11 juillet 2014
Square Théodore Gastaud
Le 14 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
« Les Musicales » - Concert ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Monaco du 27 juin 2014.
Il fallait lire page 1478 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
22. MITRI YOUNES Pascale (Chef d’entreprise) ;
au lieu DE MITRES YOUNES Pascale (Chef
d’entreprise).
Le reste ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
17 juin 2014 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 portant
autorisation d’exercer la profession d’infirmière (p. 1490).
Arrêtés Ministériels n° 2014-333 à 2014-336 du 17 juin ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1395).
Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
en œvre des
sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité
territoriale de l’Ukraine (p. 1349).
Arrêté Ministériel n° 2014-319 du 5 juin 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
en circulation de pièces de
monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros,
modifiée (p. 1172).
Ordonnance Souveraine n° 4.832 du 16 mai 2014 autorisant
l’émission d’une pièce de ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 1112).
Arrêté Ministériel n° 2014-261 du 19 mai 2014 portant
revalorisation des rentes servies en réparation des accidents
du travail et des ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
’arrêté
ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1000).
Arrêté ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
nomination
d’un membre du Conseil d’Administration de la Fondation
Prince Albert II de Monaco (p. 947).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.724 du 20 février 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
mise en œvre du traitement automatisé d’informations
nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du
complexe immobilier domanial « Magellan » sis au 22, quai
Jean-Charles Rey à Monaco ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
.713 du 20 avril 2010
portant nomination de Commandants de Police à la
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en
date du 4 décembre 2013 qui Nous a été ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
° 4.648 du 16 décembre 2013 portant
nomination et titularisation d’un Chef de Section à la
Direction de l’Environnement (p. 729).
Ordonnance Souveraine n° 4.685 du 20 janvier 2014 portant ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
personnes
physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un
établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel
n° 2013-209 du 12 avril 2013 (p. 670).
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
° 4.755 à 4.757 du 12 mars 2014
portant naturalisations monégasques (p. 623 et 624).
jo8165- 20/03/14 11:35 Page 621
VENDREDI 21 MARS 2014
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
103,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 55,00 €
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.723 du 20 février 2014 ...