Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-606 DU 23 OCTOBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).
Motifs de l'inscription sur la liste : commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse : a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan ; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1981 ; b) 1982. Lieu de naissance : bazar de Chadal (variante : Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban ; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes ; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies : 21.8.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban.
Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban : au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.
Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan.
Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.
2. Qari Saifullah Tokhi (alias : a) Qari Saifullah ; b) Qari Saifullah Al Tokhi ; c) Saifullah Tokhi ; d) Qari Sahab).
Titre : qari. Motifs de l'inscription sur la liste : gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse : zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance : vers 1964. Lieu de naissance : village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide ; c) description physique : taille : 180 cm ; poids : environ 90 kg ; stature : athlétique ; couleur des yeux : brun ; couleur des cheveux : roux ; teint : brun moyen ; d) traits distinctifs : visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur ; e) origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (autre graphie : Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie : Bakorzai), clan Kishta Barkorzai ; f) état civil : marié ; g) nom du père : Agha Mohammad ; h) nom du frère : Humdullah. Date de désignation par les Nations unies : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette.
Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.
Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.
Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi : l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.
Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services.
Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.
3. Yahya Haqqani (alias : a) Yaya ; b) Qari Sahab).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre haut placé du réseau Haqqani. Adresse : une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance : a) 1982 ; b) 1978. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe ; b) jambe blessée ; c) nom du père : Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.
Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.
Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.
À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
4. Saidullah Jan (alias Abid Khan).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance : 1982. Lieu de naissance : district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau ; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011 ; c) nom du père : Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.
Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.
À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue.
À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.
À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations.
Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
5. Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).
Titre : a) maulavi ; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance : 1958. Lieu de naissance : village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire : a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani.
Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.
En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.
II. Les mentions apparaissant dans la liste qui figure à l'annexe de l’arrêté ministériel sont remplacées par les mentions suivantes.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Malik Noorzai (alias : a) Hajji Malik Noorzai ; b) Hajji Malak Noorzai ; c) Haji Malek Noorzai ; d) Haji Maluk ; e) Haji Aminullah).
Titre : hadji.
Motifs de l'inscription sur la liste : financier des Taliban. Adresse : a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan ; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1957 ; b) 1960 ; c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance : a) ville frontalière de Chaman, Pakistan ; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires : a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon ; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) membre de la tribu Noorzai ; e) frère de Faizullah Khan Noorzai ; f) nom du père : Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
2. Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias : a) Haji Khairullah ; b) Haji Khair Ullah ; c) Haji Kheirullah ; d) Haji Karimullah ; e) Haji Khair Mohammad).
Titre : Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste : copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance : 1965. Lieu de naissance : a) village de Zumbaleh, district de
Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan ; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport : BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N° d'identification national : numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse : Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan ; b) membre de la tribu Barakzai ; c) nom du père : Haji Khudai Nazar ; d) autre nom du père : Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010, Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
3. Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias : a) Mullah Ahmed Shah Noorzai ; b) Haji Ahmad Shah ; c) Haji Mullah Ahmad Shah ; d) Maulawi Ahmed Shah ; e) Mullah Mohammed Shah).
Titre : a) mollah ; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance : a) 1er janvier 1985 ; b) 1981. Lieu de naissance : Quetta, Pakistan. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse : Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire : possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies : 26.2.2013.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan.
Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.
À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.
4. Jalaluddin Haqqani (alias : a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani ; c) Jallalouddine Haqani).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1942 ; b) vers 1948. Lieu de naissance : a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) ; b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani ; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban ; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008 ; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le « conseil Miram Shah » des Taliban.
Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.
Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009.
Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.
5. Nasiruddin Haqqani (alias : a) Naseer Haqqani ; b) Dr Naseer Haqqani ; c) Nassir Haqqani ; d) Nashir Haqqani ; e) Naseruddin ; f) Dr Alim Ghair).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance : vers 1970-1973. Lieu de naissance : district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Pakistan. Renseignements complémentaires : a) fils de Jalaluddin Haqqani ; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban ; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.
Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.
À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement : les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.
6. Abdul Habib Alizai (alias : a) Haji Agha JanAlizai ; b) Hajji Agha Jan ; c) Agha Jan Alazai ; d) Haji Loi Lala ; e) Loi Agha ; f) Abdul Habib ; g) Agha Jan Alizai (nom sous lequel il était inscrit précédemment).
Titre : hadji. Motifs de l'inscription sur la liste : a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance : a) 15.10.1963 ; b) 14.2.1973 ; c) 1967 ; d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan ; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
7. Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias : a) Ahmed Jan Kuchi ; b) Ahmed Jan Zadran).
Motifs de l'inscription sur la liste : a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban ; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban ; c) a voyagé à l'étranger ; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres ; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies : 6.1.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.
Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.
8. Bakht Gul (alias : a) Bakhta Gul ; b) Bakht Gul Bahar ; c) Shuqib).
Motifs de l'inscription sur la liste : a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication ; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance : 1980. Lieu de naissance : village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire : membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 27.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.
9. Abdul-Haq Wassiq (alias : a) Abdul-Haq Wasseq ; b) Abdul Haq Wasiq).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1975 ; b) 1971. Lieu de naissance : village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire : en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
10. Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias : a) Abdul Jalil Akhund ; b) Akhter Mohmad ; c) Haji Gulab Gul ; d) Abdul Jalil Haqqani ; e) Nazar Jan).
Titre : a) maulavi ; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007 ; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban ; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013 ; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan ; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006) ; b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) membre de la tribu Alizai ; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban.
11. Abdulhai Motmaen (alias Abdul Haq).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban ; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan ; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires : a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand ; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007 ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.
12. Najibullah Haqqani Hidayatullah (alias Najibullah Haqani).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban ; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité : afghane. N° d'identification national : carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires : a) cousin de Moulavi Noor Jalal ; b) nom du grand-père : Salam ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir « vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban », a été supprimée.
En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal.
En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.
Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.
13. Abdul Raqib Takhari
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban ; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance : entre 1968 et 1973. Lieu de naissance : village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.
14. Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
Motifs de l'inscription sur la liste : a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance : a) vers 1962 ; b) 1961. Lieu de naissance : a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan ; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan ; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan ; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan ; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014 ; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund ; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois octobre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-606 DU 23 OCTOBRE 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
L’annexe à l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste qui figure à l'annexe de l’arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Qari Rahmat (alias Kari Rahmat).
Motifs de l'inscription sur la liste : commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010. Adresse : a) village de Kamkai, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan ; b) province de Nangarhar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1981 ; b) 1982. Lieu de naissance : bazar de Chadal (variante : Shadaal), district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) collecte impôts et pots-de-vin pour le compte des Taliban ; b) assure la liaison avec les combattants talibans dans la province de Nangarhar (Afghanistan) et leur fournit des informations, des directives, un logement et des armes ; a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes. Date de désignation par les Nations unies : 21.8.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ trois cents Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district (officieux) mis en place par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et les forces afghanes pour le compte des Taliban.
Rahmat collecte également des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban : au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.
Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la FIAS et du gouvernement afghan.
Rahmat a également procuré des armes et un logement aux combattants talibans et leur a donné des directives. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants talibans dans sa résidence secondaire auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.
2. Qari Saifullah Tokhi (alias : a) Qari Saifullah ; b) Qari Saifullah Al Tokhi ; c) Saifullah Tokhi ; d) Qari Sahab).
Titre : qari. Motifs de l'inscription sur la liste : gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province de Zabol, Afghanistan. Adresse : zone de Chalo Bawari, ville de Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Date de naissance : vers 1964. Lieu de naissance : village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats suicide ; c) description physique : taille : 180 cm ; poids : environ 90 kg ; stature : athlétique ; couleur des yeux : brun ; couleur des cheveux : roux ; teint : brun moyen ; d) traits distinctifs : visage rond, barbe fournie et boite de la jambe gauche en raison d'une prothèse en plastique qui remplace le membre inférieur ; e) origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (autre graphie : Torchi), sous-tribu Barkozai (autre graphie : Bakorzai), clan Kishta Barkorzai ; f) état civil : marié ; g) nom du père : Agha Mohammad ; h) nom du frère : Humdullah. Date de désignation par les Nations unies : 19.3.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations des Taliban dans la province orientale de Zabol (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs talibans de la province et est à la tête de deux groupes d'une cinquantaine de combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition dans la province orientale de Zabol. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, d'armes de petit calibre et de tirs de roquette.
Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants talibans ont été abattus dans le district de Qalat (province de Zabol, Afghanistan) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.
Le 14 janvier 2012, six insurgés talibans sous les ordres de Qari Saifullah Tokhi ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.
Le 28 septembre 2011, deux attentats suicide à la bombe étaient planifiés par des hommes du commandant taliban Qari Saifullah Tokhi : l'un était dirigé contre l'équipe de reconstruction provinciale dans le district de Qalat, province de Zabol, l'autre visait une base de la FIAS dans le district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper des bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.
Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zabol s'ils ne coupaient pas leurs services.
Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zabol) d'acheminer des armes légères vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ vingt-cinq fusils d'assaut Kalachnikov, dix mitrailleuses, cinq roquettes et vingt grenades. Ces armes devaient servir à commettre des attentats suicide à la bombe contre les forces de la FIAS et les forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.
3. Yahya Haqqani (alias : a) Yaya ; b) Qari Sahab).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre haut placé du réseau Haqqani. Adresse : une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance : a) 1982 ; b) 1978. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe ; b) jambe blessée ; c) nom du père : Hajji Meyawar Khan (décédé). Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Yahya Haqqani est un membre haut placé du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicide, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau et a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a coordonné la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée des forces de la coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel treize personnes, dont onze civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel dix-huit personnes ont péri et douze autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.
Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.
Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa du réseau. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.
À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
4. Saidullah Jan (alias Abid Khan).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. Date de naissance : 1982. Lieu de naissance : district de Giyan, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) a fourni une aide décisive pour les chauffeurs et les véhicules affectés au transport des munitions du réseau ; b) a également participé aux efforts de recrutement déployés par le groupe depuis 2011 ; c) nom du père : Bakhta Jan. Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saidullah Jan a été inscrit sur la liste le 31 juillet 2014, en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014), pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui des personnes désignées et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan, ou pour avoir soutenu de toute autre manière des actes ou activités auxquels ils se livraient.
Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.
À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une recrue.
À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani (TI.H.150.11.), Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.
À la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations.
Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
5. Muhammad Omar Zadran (alias Mohammad-Omar Jadran).
Titre : a) maulavi ; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Date de naissance : 1958. Lieu de naissance : village de Sultan Kheyl, district de Spera, province de Khost, Afghanistan. Adresse : région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Renseignement complémentaire : a participé à la préparation d'attentats contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies : 31.7.2014.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été chargé de le faire à partir de 2006 au moins. Il a travaillé avec les Taliban en 2010, en tant que membre de la choura créée par les Taliban pour débattre de la logistique des insurgés, des besoins, de la formation, des missions assignées aux commandants et du déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani.
Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel des forces de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines d'autres membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.
En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes de la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.
II. Les mentions apparaissant dans la liste qui figure à l'annexe de l’arrêté ministériel sont remplacées par les mentions suivantes.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
1. Malik Noorzai (alias : a) Hajji Malik Noorzai ; b) Hajji Malak Noorzai ; c) Haji Malek Noorzai ; d) Haji Maluk ; e) Haji Aminullah).
Titre : hadji.
Motifs de l'inscription sur la liste : financier des Taliban. Adresse : a) route de Boghra, village de Miralzei, Chaman, province de Baluchistan, Pakistan ; b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : a) 1957 ; b) 1960 ; c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance : a) ville frontalière de Chaman, Pakistan ; b) Pishin, province de Baluchistan, Pakistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : numéro d'identification national pakistanais 54201 247561 5, officiellement annulé à partir de 2013. Renseignements complémentaires : a) possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon ; b) à partir de 2009, a facilité des activités menées par les Taliban, notamment par des recrutements et la fourniture d'un appui logistique ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) membre de la tribu Noorzai ; e) frère de Faizullah Khan Noorzai ; f) nom du père : Haji Akhtar Muhammad. Date de désignation par les Nations unies : 4.10.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province de Helmand, en Afghanistan. Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Dubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Dubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Dubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
2. Khairullah Barakzai Khudai Nazar (alias : a) Haji Khairullah ; b) Haji Khair Ullah ; c) Haji Kheirullah ; d) Haji Karimullah ; e) Haji Khair Mohammad).
Titre : Hadji. Motifs de l'inscription sur la liste : copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance : 1965. Lieu de naissance : a) village de Zumbaleh, district de
Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; b) village de Mirmadaw, district de Gereshk, province de Helmand, Afghanistan ; c) Qilla Abdullah, province de Baluchistan, Pakistan. Numéro de passeport : BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). N° d'identification national : numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse : Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, province de Baluchistan, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) également associé à Abdul Satar Abdul Manan ; b) membre de la tribu Barakzai ; c) nom du père : Haji Khudai Nazar ; d) autre nom du père : Nazar Mohammad. Date de désignation par les Nations unies : 29.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Dubaï et une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010, Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables talibans et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
3. Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (alias : a) Mullah Ahmed Shah Noorzai ; b) Haji Ahmad Shah ; c) Haji Mullah Ahmad Shah ; d) Maulawi Ahmed Shah ; e) Mullah Mohammed Shah).
Titre : a) mollah ; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance : a) 1er janvier 1985 ; b) 1981. Lieu de naissance : Quetta, Pakistan. Numéro de passeport : passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009, expirant le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. N° d'identification national : carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse : Quetta, Pakistan. Renseignement complémentaire : possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange. Date de désignation par les Nations unies : 26.2.2013.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables talibans dans la province de Helmand, en Afghanistan.
Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs talibans de la province de Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il fut considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.
À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants talibans de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné pour instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala. À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants talibans et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.
4. Jalaluddin Haqqani (alias : a) Jalaluddin Haqani; b) Jallalouddin Haqqani ; c) Jallalouddine Haqani).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : ministre des affaires frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1942 ; b) vers 1948. Lieu de naissance : a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktia, Afghanistan; b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) ; b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani ; c) joue un rôle actif à la tête des Taliban ; d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; e) présidait la choura Miram Shah des Taliban en 2008 ; f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden (décédé). Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a également été le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le « conseil Miram Shah » des Taliban.
Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban et a été nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.
Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat à la bombe perpétré contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul en 2008 et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il a également été impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul en février 2009.
Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.
5. Nasiruddin Haqqani (alias : a) Naseer Haqqani ; b) Dr Naseer Haqqani ; c) Nassir Haqqani ; d) Nashir Haqqani ; e) Naseruddin ; f) Dr Alim Ghair).
Motifs de l'inscription sur la liste : membre dirigeant du réseau Haqqani qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Date de naissance : vers 1970-1973. Lieu de naissance : district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Pakistan. Renseignements complémentaires : a) fils de Jalaluddin Haqqani ; b) s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban ; c) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies : 20.7.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan-Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.
Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.
À partir de la mi-2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources principales de financement : les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.
6. Abdul Habib Alizai (alias : a) Haji Agha JanAlizai ; b) Hajji Agha Jan ; c) Agha Jan Alazai ; d) Haji Loi Lala ; e) Loi Agha ; f) Abdul Habib ; g) Agha Jan Alizai (nom sous lequel il était inscrit précédemment).
Titre : hadji. Motifs de l'inscription sur la liste : a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province du Helmand, Afghanistan. Date de naissance : a) 15.10.1963 ; b) 14.2.1973 ; c) 1967 ; d) vers 1957. Lieu de naissance : a) village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand, Afghanistan ; b) province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogue les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont également accepté d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants talibans. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer de hauts dirigeants talibans. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
7. Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (alias : a) Ahmed Jan Kuchi ; b) Ahmed Jan Zadran).
Motifs de l'inscription sur la liste : a) commandant clé du réseau Haqqani qui est basé dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) adjoint, porte-parole et conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani. Date de naissance : 1963. Lieu de naissance : village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban ; b) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban ; c) a voyagé à l'étranger ; d) assure la liaison avec les commandants talibans dans la province de Ghazni en Afghanistan et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et des vivres ; e) serait décédé en 2013. Date de désignation par les Nations unies : 6.1.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.
Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants talibans de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.
8. Bakht Gul (alias : a) Bakhta Gul ; b) Bakht Gul Bahar ; c) Shuqib).
Motifs de l'inscription sur la liste : a) assistant de Badruddin Haqqani (décédé) pour les activités de communication ; b) coordonne également les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance : 1980. Lieu de naissance : village d'Aki, district de Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Renseignement complémentaire : membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies : 27.6.2012.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.
9. Abdul-Haq Wassiq (alias : a) Abdul-Haq Wasseq ; b) Abdul Haq Wasiq).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance : a) vers 1975 ; b) 1971. Lieu de naissance : village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : prison de Guantanamo. Renseignement complémentaire : en détention aux États-Unis depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies : 31.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
10. Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (alias : a) Abdul Jalil Akhund ; b) Akhter Mohmad ; c) Haji Gulab Gul ; d) Abdul Jalil Haqqani ; e) Nazar Jan).
Titre : a) maulavi ; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste : a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007 ; b) membre de la Commission financière du Conseil des Taliban ; c) chargé de la logistique pour les Taliban et actif en tant qu'homme d'affaires, à titre personnel, à la mi-2013 ; d) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan ; b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : a) passeport numéro OR 1961825 (délivré le 4 février 2003 au nom d'Akhter Mohmad, fils de Noor Mohmad, né en 1965 à Kandahar, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006) ; b) passeport numéro TR024417 (délivré le 20 décembre 2003 au nom de Haji Gulab Gul, fils de Haji Hazrat Gul, né en 1955 à Logar, Afghanistan, par le service central des passeports à Kaboul, Afghanistan, expiré le 29 décembre 2006). Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; b) membre de la tribu Alizai ; c) frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du conseil des Taliban.
11. Abdulhai Motmaen (alias Abdul Haq).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban ; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance : vers 1973. Lieu de naissance : a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan ; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport afghan numéro OA462456 (délivré le 31 janvier 2012 (11-11-1390) au nom d'Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan, par le consulat général afghan à Peshawar, Pakistan). Renseignements complémentaires : a) famille originaire de Zabol, puis installée dans la province de Helmand ; b) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007 ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan ; d) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban, et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.
12. Najibullah Haqqani Hidayatullah (alias Najibullah Haqani).
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) vice-ministre des finances sous le régime des Taliban ; b) membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité : afghane. N° d'identification national : carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Renseignements complémentaires : a) cousin de Moulavi Noor Jalal ; b) nom du grand-père : Salam ; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies : 23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban. Cette désignation a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été mise à jour et la désignation d'origine, à savoir « vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban », a été supprimée.
En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayatullah était membre du Conseil des Taliban dans la province de Kunar, en Afghanistan. Il est le cousin de Noor Jalal.
En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.
Najibullah Haqqani Hidayatullah était un membre taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.
13. Abdul Raqib Takhari
Titre : maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste : a) ministre du rapatriement sous le régime des Taliban ; b) membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009. Date de naissance : entre 1968 et 1973. Lieu de naissance : village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : tué (décès confirmé) le 17 février à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies : 25.1.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.
14. Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad)
Motifs de l'inscription sur la liste : a) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé qui répondait aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Date de naissance : a) vers 1962 ; b) 1961. Lieu de naissance : a) village de Nalghan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan ; b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Adresse : district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires : a) a dirigé un réseau de contrebande organisé dans les provinces de Kandahar et de Helmand, en Afghanistan ; b) a dirigé précédemment des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, province de Kandahar, Afghanistan ; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, Afghanistan ; d) a été libéré de prison en Afghanistan en février 2014 ; e) lié par alliance au mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund ; f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies : 4.11.2010.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions :
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs talibans, a collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et a géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts dus aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats suicide.