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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.014 du 16 octobre 2014 portant nomination d’un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.016 du 16 octobre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.017 du 16 octobre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.020 du 23 octobre 2014 portant nomination du Directeur du Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 5.021 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau Principal au Service d’Honneur du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.022 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable Projets au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.023 du 23 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable Infrastructures au Service Informatique du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.024 du 24 octobre 2014 portant nomination d’un Responsable de la scolarité des élèves sportifs pré-professionnels à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.025 du 24 octobre 2014 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du « Garden Club de Monaco »
- Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.027 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 72 du 23 mai 2005 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Singapour
- Ordonnance Souveraine n° 5.028 du 24 octobre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.517 du 9 décembre 2009 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Dili (Timor-Leste)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-606 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
- Arrêté Ministériel n° 2014-608 du 23 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Defcom », au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-609 du 23 octobre 2014 autorisation la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Strategis Services S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-610 du 23 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Invensys SAM » au capital de 4.864.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-611 du 27 octobre 2014 fixant les tarifs des parkings publics pour l’année 2015 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2016
- Arrêté Ministériel n° 2014-612 du 24 octobre 2014 portant règlement des pré-enseignes, enseignes temporaires signalant des opérations de travaux publics, des opérations immobilières de construction, réhabilitation, surélévation ou ravalement de façades, de la publicité sur le domaine privé et des dispositifs publicitaires
- Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-128 d’un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2014-129 de sept Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-130 d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2014-131 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2014-132 d’une Repasseuse
- Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux quatrième, cinquième et sixième étages du complexe « Tour Odéon », avenue de l’Annonciade
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation de legs
- Communiqué n° 2014-12 du 17 octobre 2014 relatif à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2015
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Hépato-Gastro-Entérologie
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Assistant de Programme « Nutrition / Cantines scolaires », Programme Alimentaire Mondial des Nations Unies (PAM) à Tuléar, Madagascar
- Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
- Délibération n° 2014-137 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle », dénommé « E-Fluid », présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)
- Décision du 20 octobre 2014 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la relation clientèle »
- Délibération n° 2014-149 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision en date du 24 octobre 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « MONACO EVENT COORDINATION » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ETHOS S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « NELBA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « NELBA » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. STRIX MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. STRIX MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. « CARFAX EDUCATION MONACO » « Le Ruscino » - 14, Quai Antoine 1er - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - Jeanette IVARSON Enseigne « MONTE CARLO CREATIONS - IVARSON » 14, avenue Crovetto Frères - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Atmosphère Sud Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. HIRAMED
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MarketsWall S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARTNER STRATEGY RH MC
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.M.C.I.
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SO CLEAN & BIO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - URIEL CONSEIL
- DEMISSION D’UN COGERANT - MULTIMEDIA SERVICES INTERNATIONAL en abrégé « M.S.I. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SENSI NAPA CENTER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BEAUX-ARTS 3 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue des Beaux-arts - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONAFAIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO SPEED CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. STEP’S Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WPI Société à Responsabilité Limitée au capital de 695.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « SILVATRIM » Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
- ASSOCIATION PEACE THROUGH SPORT
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007