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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8197
  • Date de publication 31/10/2014
  • Qualité 95.5%
  • N° de page 2505
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de J-P. C., a renvoyé ledit J-P. C. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 7 novembre 2014.
Monaco, le 28 octobre 2014.
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