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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-613 du 29 octobre 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-614 du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro
- Arrêté Ministériel n° 2014-616 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
- Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2014-618 du 30 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2014-619 du 30 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Avangarde » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-620 du 30 octobre 2014 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « HSBC Assurances Iard (France) »
- Arrêté Ministériel n° 2014-621 du 30 octobre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3019 du 30 octobre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2014
- Arrêté Municipal n° 2014-3044 du 3 novembre 2014 portant règlement des enseignes, des enseignes temporaires signalant des manifestations exceptionnelles et de la publicité sur le domaine public
- Arrêté Municipal n° 2014-3296 du 29 octobre 2014 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
- Arrêté Municipal n° 2014-3402 du 3 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-133 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-134 de trois Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-135 d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2014-136 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-137 d’un Ouvrier Professionnel de 1ère Catégorie au Stade Louis II
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation de legs
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Chargé des Relations extérieures, Représentation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) à Rabat, au Maroc
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
- Avis de recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Délibération n° 2014-126 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : étude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une bioéthérapie », dénommé « Etude TOSCA ML28693 - N° EudraCT 2013-001718-14 » présenté par Roche S.A.S., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-03 du 27 octobre 2014 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale TOSCA ML28693 : Etude multicentrique, en ouvert, évaluant l’efficacité, la sécurité d’emploi et la tolérance du Tocilizumab sous-cutané chez les patients naïfs de Tocilizumab atteints de polyarthrite rhumatoïde active qui présentent une réponse inadéquate à un traitement en cours par un DMARD non biologique et/ou une biothérapie
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SSVL (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « SSVL (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TRINIDAD SARL » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION DU GERANT - NOMINATION D'UN GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS - « ZENITH-FOODS, BEVERAGES AND GIFTWARES S.A.R.L. » (Société à Responsabilité limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BOX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLASSIC DRIVER MC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LA MAISON DU THE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OPERA OMNIA PRIVATE SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Pooltronix
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CL MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, 3, 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ECO3 SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : c/o Prime Office Center - 14, rue Honoré Labande - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SARL HARROCH IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ENOLEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FELTER SHIPPING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. I-FOOT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 37, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ATHOS PARTNERS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : « Le Panorama » - 57, rue Grimaldi – Bloc C/D - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - NEW ECOLOGIC OIL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- CANADIAN CLUB DE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007