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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8198
  • Date de publication 07/11/2014
  • Qualité 97.03%
  • N° de page 2561
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 août 2014, enregistré, le nommé :
- J. P. , né le 15 mars 1969 à Gravesend, de A. et de C. M. , de nationalité britannique, Manager,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention d’abandon de famille.
Délit prévu et réprimé par l’article 296 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14