Arrêté Municipal n° 2014-3296 du 29 octobre 2014 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3082 en date du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 21 octobre 2014, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Elodie Minioni, Chargé de Mission dans le Domaine Juridique - Secrétariat Général (Section A1),
- Mme Carole Crovetto, Rédacteur - Secrétariat Général (Section A2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Béatrice Novaretti, Conservateur - Médiathèque Communale (Section A1),
- M. Christian Hamouy, Professeur - Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III - (Section A2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Franck Curetti, Contrôleur - Service de Gestion des Personnels (Section B1),
- Mme Alexia Goncet - Agent - Police Municipale (Section B2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Giolitti, Archiviste - Secrétariat Général (Section B1),
- Mme Christelle De Santi - Agent - Police Municipale (Section B2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Sandrine Marcos, Secrétaire Sténodactylographe - Secrétariat Général (Section C1),
- M. Patrick Parizia, Surveillant - Jardin Exotique (Section C2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Emilie Lo Re, Auxiliaire de Puériculture - Service d’Actions Sociales (Section C1),
- Mme Natacha Puglia, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3082 en date du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 21 octobre 2014, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Elodie Minioni, Chargé de Mission dans le Domaine Juridique - Secrétariat Général (Section A1),
- Mme Carole Crovetto, Rédacteur - Secrétariat Général (Section A2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Béatrice Novaretti, Conservateur - Médiathèque Communale (Section A1),
- M. Christian Hamouy, Professeur - Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III - (Section A2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Franck Curetti, Contrôleur - Service de Gestion des Personnels (Section B1),
- Mme Alexia Goncet - Agent - Police Municipale (Section B2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Christine Giolitti, Archiviste - Secrétariat Général (Section B1),
- Mme Christelle De Santi - Agent - Police Municipale (Section B2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
• Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- Mme Hélène Zaccabri, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Alexandre Crovetto, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
• Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Sandrine Marcos, Secrétaire Sténodactylographe - Secrétariat Général (Section C1),
- M. Patrick Parizia, Surveillant - Jardin Exotique (Section C2).
• Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- M. Daniel Cotta, Secrétaire Général Adjoint,
- Mme Christine Goiran, Chargé de Mission en Communication.
• Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Emilie Lo Re, Auxiliaire de Puériculture - Service d’Actions Sociales (Section C1),
- Mme Natacha Puglia, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 29 octobre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 29 octobre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.