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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.103 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.104 du 10 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef du Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.133 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.134 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.135 du 19 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.138 du 19 décembre 2014 portant désignation d’un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 5.153 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.154 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef d’Exploitation de l’Héliport au Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.155 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation du Chef Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.156 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.157 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 5.163 du 12 janvier 2015 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 5.164 du 12 janvier 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-2 du 9 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
- Arrêté Ministériel n° 2015-4 du 9 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Blevins Franks Strategic Planning », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-5 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 50.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-6 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Inverlock Trading S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-7 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Production S.A.M. » au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-8 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte-Carlo Antiquites » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-9 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rotheland » au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-10 du 9 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2015-11 du 13 janvier 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2015-12 du 13 janvier 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2015-13 du 13 janvier 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2015-14 du 13 janvier 2015 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-15 du 13 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2015-10 d’un Concierge au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-11 d’un(e) Hôte(sse) d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-12 de deux Caissier(e)s au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-13 d’un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2015 - Modifications
- Avis de recrutement de deux surveillantes à la Maison d’Arrêt
- Avis de recrutement de deux sténodactylographes à la Direction des Services Judiciaires
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-002 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-003 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2014-183 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
- Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Télé-Service de consultation, par les praticiens, des avis de la CAMTI portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises»
- Délibération n° 2014-184 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
- Décision du 6 janvier 2015 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation, par les praticiens, des avis de la CCSS portant sur les demandes d’accord préalable qu’ils ont soumises »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE PART - MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. « BOCCOLINI ET CIE » (« INTERNATIONAL COMMERCE S.C.S », en abrégé « INTERCOM S.C.S. ») Société en Commandite Simple au capital de 35.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « STRATEGIS SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. REVE » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. REVE·» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « GASTALDI » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- « S.A.M. DEFCOM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. DEFCOM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS « E.M.C. » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « E.M.C. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « E.M.C. » Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « SYNOPTIC INTERNATIONAL » en abrégé « SYNINTER » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM THE STUDNET 9, rue de la Turbie - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CAP CONCEPT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KRISTAL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - NEOBAT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MODIFICATIONS STATUTAIRES - GIRARD SNAF MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COGERANTS - I-FOOT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - LUMTECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - MASCARENHAS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 140.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - PHYTOQUANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT SIRAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FERRARI EXPEDITIONS MONACO PRIVE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue des Ligures - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MC DEBOUCHAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE - PREMIUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BARCLAYS WEALTH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - T.B.G. MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 152.500 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, avenue Prince Pierre - Monaco
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 1er janvier 2015
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ART FOOD INTERNATIONAL
- MONACO GESTIONS FCP En qualité de société de gestion et CFM MONACO En qualité de dépositaire
- MONACO GESTIONS FCP En qualité de société de gestion et CFM MONACO En qualité de dépositaire
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- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007