PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- P. L., né le 21 octobre 1971 à Turin (Italie), de L. R. et (patronyme de la mère ignoré), de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- P. L., né le 21 octobre 1971 à Turin (Italie), de L. R. et (patronyme de la mère ignoré), de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.