icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8208
  • Date de publication 16/01/2015
  • Qualité 95.71%
  • N° de page 120
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de M. Louis PERC, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 1.764 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 609 du Code de Commerce.
Monaco, le 6 janvier 2015.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14