icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2015-0096 du 12 janvier 2015 concernant l’affichage en période électorale

  • N° journal 8208
  • Date de publication 16/01/2015
  • Qualité 95.71%
  • N° de page 105
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 18 octobre 1933 concernant l’affichage en période électorale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les panneaux réservés à l’affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie - Face à la Poste
FONTVIEILLE
Avenue Prince Albert II - Sur l'esplanade du Centre Commercial
Terrasses de Fontvieille - Face à l’Espace Léo Ferré
Avenue des Papalins - Au droit de l'immeuble « Le Titien »
Avenue des Papalins - Près de l’entrée de la Place du Campanin
Rue du Campanin - A hauteur de la Caserne des Sapeurs-Pompiers
LA CONDAMINE
- Place des Bougainvilliers - Sur la Place
- Quai Albert 1er - A droite de l’entrée du Stade Nautique Rainier III
- Rue Grimaldi - Entre les numéros 47 et 51
- Rue Grimaldi - Entre la rue Princesse Antoinette et la rue
Princesse Florestine
- Place d'Armes - A droite de l'abribus
- Boulevard Rainier III - Face aux escaliers de la Turbie
- Promenade Honoré II - Au numéro 1 contre le muret face aux magasins « Atelier 22 » et « ASMonaco Football Store »
- LES REVOIRES - MONEGHETTI
- Pont Sainte Dévote - -Contre le garde-corps situé à côté du « Palais Armida »
- Boulevard du Jardin Exotique - Square Lamarck
- Boulevard du Jardin Exotique - Sur les grilles du Parc Princesse Antoinette
- Avenue Hector Otto - A côté de la « Résidence Giaume »
- Avenue Pasteur - En face de l'entrée du C.H.P.G.
- Boulevard de Belgique - Entre les numéros 15 et 17
- Rue Plati - A l’angle de cette rue et de l’avenue Crovetto Frères
- Rue Plati - Contre le mur du jardin du F.A.R.
MONTE-CARLO
- Avenue d'Ostende - Face à la « HSBC Private Bank »
- Place dite du Crédit Lyonnais - Au bas des escaliers Sainte Cécile
- Avenue Saint Charles - Face au magasin « Nike Store »
- Avenue de la Costa - Contre la grille des jardins, face au « Park Palace »
- Place des Moulins - A côté de l’ascenseur public
- Boulevard d'Italie - Sur le muret du Pont La Rousse
- Boulevard d'Italie - Au niveau de l’aire de retournement des autobus de la C.A.M.
LARVOTTO
- Avenue Princesse Grace - Devant le numéro 21
- Boulevard du Larvotto - Face à l’école des Carmes
Art. 2.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements ou sur des emplacements attribués à d’autres candidats.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
Art. 3.
L’arrêté municipal du 18 octobre 1933 est abrogé.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 janvier 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 janvier 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14