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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.866 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.867 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 4.869 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.875 du 27 juin 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 5.010 du 14 octobre 2014 portant nomination d’un Professeur d’Italien dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.051 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.052 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 5.054 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.056 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Intendant au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.057 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Assistante Sociale à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.058 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse-guichetière au Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.059 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.067 du 20 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Médecin à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.169 du 15 janvier 2015 mettant fin au détachement du Chef du Service de l’Aviation Civile
- Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.174 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2015, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2015, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
- Ordonnance Souveraine n° 5.175 du 15 janvier 2015 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, ouvert à la signature à Genève le 28 février 2012
- Ordonnance Souveraine n° 5.176 du 16 janvier 2015 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-16 du 20 janvier 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-17 du 20 janvier 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-18 du 20 janvier 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-19 du 20 janvier 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-20 du 20 janvier 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) »
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-0165 du 16 janvier 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du retrait d’installations de chantier
- Arrêté Municipal n° 2015-0218 du 16 janvier 2015 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-14 d’un Agent Commercial au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-15 d’un Chef de Section à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-16 d’un Attaché à la Direction de la Coopération Internationale
- Avis de recrutement n° 2015-17 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène
- Avis de recrutement n° 2015-18 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’un bloc de timbres
- Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
- Circulaire n° 2015-02 du 6 janvier 2015 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2015
- Circulaire n° 2015-03 du 6 janvier 2015 relative au mardi 27 janvier 2015 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2015 - Modifications.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 21 janvier 2015
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. REVE·» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MONACO BROADCAST » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONTE-CARLO INGENIERIE en abrégé « M.C.I. »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. NUTRIWEB
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VZ ASSOCIATES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZIGG.TV
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - GUARNACCIA et Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 6, Impasse de la Fontaine - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONDO MARINE MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT MONACO HELI-LOC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Crovetto Frères - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONACO REAL ESTATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UNE COGERANTE - VAKULA DAUTREBANDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EQUIPAGE CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. OPTIMUS TECHNOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SILVER STONE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO CATERING INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, rue Bellando de Castro - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007