Ordonnance Souveraine n° 5.173 du 15 janvier 2015 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Richard Stanley Pollock décédé le 17 octobre 2012 à Nice ;
Vu les demandes présentées par la Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et par le Directeur Général de la « Charities Aid Foundation » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 mai 2014 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et le Directeur Général de la « Charities Aid Foundation » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par M. Richard Stanley Pollock, suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles authentiques en date des, 31 juillet 2008, 20 mai 2011 et 25 août 2012, déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Richard Stanley Pollock décédé le 17 octobre 2012 à Nice ;
Vu les demandes présentées par la Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et par le Directeur Général de la « Charities Aid Foundation » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 2 mai 2014 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Présidente du Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (« Gemluc ») et le Directeur Général de la « Charities Aid Foundation » sont autorisés à accepter, au nom de ces entités, les legs consentis en leur faveur par M. Richard Stanley Pollock, suivant les termes testamentaires susmentionnés.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.