Ordonnance Souveraine n° 5.169 du 15 janvier 2015 mettant fin au détachement du Chef du Service de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.879 du 16 juillet 2012 portant nomination du Chef du Service de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Lassagne, Chef du Service de l’Aviation Civile, étant admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, dans son administration d’origine, à compter du 1er janvier 2015, il est mis fin à son détachement à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.879 du 16 juillet 2012 portant nomination du Chef du Service de l’Aviation Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno Lassagne, Chef du Service de l’Aviation Civile, étant admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, dans son administration d’origine, à compter du 1er janvier 2015, il est mis fin à son détachement à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.