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Arrêté Municipal n° 2015-0165 du 16 janvier 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du retrait d’installations de chantier

  • N° journal 8209
  • Date de publication 23/01/2015
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 166
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre du retrait d’installations du chantier de la « Tour Odeon », les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont arrêtées.
Art. 2.
La circulation des véhicules est interdite, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 43 à 49 :
- le jeudi 22 janvier 2015 de 18 heures à 23 heures 59 ;
- du vendredi 23 janvier à 18 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 22 heures.
Art. 3.
Le stationnement des véhicules est interdit, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 19 à 43 :
- du samedi 31 janvier à 6 heures au dimanche 1er février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 7 février à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 14 février à 6 heures au dimanche 15 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 21 février à 6 heures au dimanche 22 février 2015 à 22 heures.
Art. 4.
Un double sens de circulation est instauré, à la seule intention des riverains, avenue de l’Annonciade, dans sa section comprise entre ses n° 19 à 43 :
- du samedi 31 janvier à 6 heures au dimanche 1er février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 7 février à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 14 février à 6 heures au dimanche 15 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 21 février à 6 heures au dimanche 22 février 2015 à 22 heures.
Art. 5.
Le stationnement des véhicules est interdit Avenue de l’Annonciade à l’arrière de la résidence « l’Annonciade », ainsi qu’à l’arrière de la « Villa Annonciade » :
- du samedi 31 janvier à 6 heures au dimanche 1er février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 7 février à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 14 février à 6 heures au dimanche 15 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 21 février à 6 heures au dimanche 22 février 2015 à 22 heures.
Art. 6.
Des aires de retournement sont aménagées, avenue de l’Annonciade, à proximité de ses n° 28 bis, 43 et 49 :
- du samedi 31 janvier à 6 heures au dimanche 1er février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 7 février à 6 heures au dimanche 8 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 14 février à 6 heures au dimanche 15 février 2015 à 22 heures ;
- du samedi 21 février à 6 heures au dimanche 22 février 2015 à 22 heures.
Art. 7.
Lors des périodes ci-dessus considérées, les piétons emprunteront les itinéraires balisés qui leur seront dévolus.
Art. 8.
La Société Vinci prendra les mesures utiles à l’information des riverains concernés et des usagers sur les difficultés d’accès et de circulation dans cette zone.
Art. 9.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 janvier 2015 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 19 janvier 2015.
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