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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.167 du 14 janvier 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.168 du 14 janvier 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-23 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2015-24 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-25 du 21 janvier 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-27 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », au capital de 400.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-28 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Aide au Developpement », en abrégé « Sadev », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-29 du 22 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Diffusion Automobile Monegasque », en abrégé « S.A.D.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
- Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2015-32 du 22 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2015-33 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-34 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-35 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-19 d’un(e) Guide-Interprète au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-20 d’un Administrateur au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2015-22 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-23 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2015-24 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint au Centre de Transfusion Sanguine
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Radiothérapie-Oncologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Département de Médecine Interne-Hématologie-Oncologie, Service d’Hospitalisation de jour en Oncologie et Consultations
- Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle - Liste des certifiés session 2014 - B
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « THYSSEN PETROLEUM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « THYSSEN PETROLEUM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « FASER INTERNATIONAL SARL » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BAC MONTE-CARLO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « BAC MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « GLOBAL SECURITIES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « INVERLOCK TRADING S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « ATLANTIS DIFFUSION SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « MECAPLAST PRODUCTION S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « FOREPLAST S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « ATTC S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « BLUE SEA SHIPPING MONACO » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L BATELEC dont le siège social se trouvait 11 boulevard Albert 1er, à Monaco.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GCM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - UNITEX MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - GADA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Cabine N° 3 - Marché de Monte-Carlo - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - RIVIERA MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SYCAMORE IT Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.150 euros Siège social : c/o COLIBRI SARL - 2, boulevard Rainier III - Monaco
- DEMISSION D'UN GERANT - NOMINATION D'UN GERANT Excellency Montecarlo S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : C/o LC DISTRIBUTION 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - S.A.R.L. HORO Société à Responsabilité Limitée au capital de 42.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D’UNE COGERANTE MAN ORTHO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 eruos Siège social : 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- CESSION DE PART SOCIALE - NOMINATION D’UN COGERANT PSC POST SCRIPTUM CONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONA’CLIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAMPER & NICHOLSON’S - MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- MODIFICATION - Conseil de l’ordre des pharmaciens
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007