MODIFICATIONS AUX STATUTS - « BAC MONTE-CARLO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « BAC MONACO SAM ») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 octobre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BAC MONTE-CARLO S.A.M. », ayant son siège 15, avenue des Castelans, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
« Article Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « BAC MONACO SAM » ».
« Art. 3.
La société a pour objet :
Concession de marques automobiles et de motocycles de marques JAGUAR et LAND ROVER, import-export, vente de véhicules automobiles et motos d’occasion, par tous moyens y compris par Internet et Extranet ainsi que tous accessoires, pièces détachées et pneumatiques y afférents.
Station de lavage et graissage de voitures automobiles avec atelier de mécanique qui devra se limiter à de petites réparations (celles qui sont normalement effectuées dans le cadre de « stations-services » et de concession automobiles).
La location de courte durée, de DIX (10) véhicules, sans chauffeur.
L’exploitation d’une station-service et notamment la vente de carburant, huiles et lubrifiants.
Et plus généralement, toutes opérations mobilières, financières ou immobilières permettant de développer directement ou indirectement l’activité de la société. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 décembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 janvier 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2015.
Monaco, le 30 janvier 2015.
Signé : H. REY.
« Article Premier.
Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « BAC MONACO SAM » ».
« Art. 3.
La société a pour objet :
Concession de marques automobiles et de motocycles de marques JAGUAR et LAND ROVER, import-export, vente de véhicules automobiles et motos d’occasion, par tous moyens y compris par Internet et Extranet ainsi que tous accessoires, pièces détachées et pneumatiques y afférents.
Station de lavage et graissage de voitures automobiles avec atelier de mécanique qui devra se limiter à de petites réparations (celles qui sont normalement effectuées dans le cadre de « stations-services » et de concession automobiles).
La location de courte durée, de DIX (10) véhicules, sans chauffeur.
L’exploitation d’une station-service et notamment la vente de carburant, huiles et lubrifiants.
Et plus généralement, toutes opérations mobilières, financières ou immobilières permettant de développer directement ou indirectement l’activité de la société. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 4 décembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 janvier 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 30 janvier 2015.
Monaco, le 30 janvier 2015.
Signé : H. REY.