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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-247 du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-248 du 9 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Control Asset Management », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-249 du 9 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-250 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » au capital de 1.480.700 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-251 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lola » au capital de 305.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-252 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. d’Administration Maritime et Aerienne » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-253 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Immobiliere le Trocadero n° 45 Avenue de Grande-Bretagne » au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-254 du 9 avril 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Blevins Franks Strategic Planning » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-255 du 9 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « La Suisse, Compagnie Anonyme d’Assurances Generales»
- Arrêté Ministériel n° 2015-256 du 9 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2015-257 du 9 avril 2015 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de soutien, d’aide scolaire et d’accompagnement
- Arrêté Ministériel n° 2015-258 du 9 avril 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Maîtrises des Jeux Automatiques du Café de Paris »
- Arrêté Ministériel n° 2015-259 du 9 avril 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2015-260 du 9 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2015-261 du 15 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2015-264 du 15 avril 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1096 du 7 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2015-1097 du 7 avril 2015 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2015-1282 du 10 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2015-77 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2015-78 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-79 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-80 d’un Surveillant de Gestion au Stade Louis II
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Bourses d’Études - Année Universitaire 2015/2016
- Circulaire n° 2015-06 du 1er avril 2015 relative au vendredi 1er mai 2015 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Avis de vacance d’emplois n° 2015-023 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-024 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture du Pool des Auxiliaires de Puéricultures de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Espace Léo Ferré, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré »
- Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco
- Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 »
- Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
- Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci »
- Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. BLEVINS FRANKS STRATEGIC PLANNING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « ART PETRUS S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « ECO SYSTEM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Location Gérance - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - F and M S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GALA RUSSE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL MARINE SUPPORT MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ICON CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC SAFETY SYSTEMS en abrégé MCSS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO CAR COMPANY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ENGINEERS SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PIT STOP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WEB SAMBA MC S.A.R.L.
- MODIFICATION DU CAPITAL - DEMISSION D’UN COGERANT InvestWall S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 45, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT MONACO ELECTRONIC SPORTS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, rue Grimaldi - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONACOLIMO EXECUTIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 3, rue des Açores - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KALIAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian, c/o MBC - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONAZUR PHARMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o REGUS - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 31.5 DA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM Monaco » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CREDIT FONCIER DE MONACO « CFM Monaco » Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM PHARMED Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. SIX FINANCIAL INFORMATION MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- ACTION INNOCENCE MONACO
- KBL MONACO PRIVATE BANKERS Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007