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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.256 du 26 mars 2015 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.257 du 26 mars 2015 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office)
- Ordonnance Souveraine n° 5.261 du 26 mars 2015 portant nomination d’un Gestionnaire infrastructure et réseau à la Direction Informatique
- Ordonnance Souveraine n° 5.262 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 5.264 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Ordonnance Souveraine n° 5.265 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 5.273 du 1er avril 2015 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais
- Ordonnance Souveraine n° 5.275 du 2 avril 2015 portant nomination au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.276 du 2 avril 2015 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 5.277 du 8 avril 2015 portant nomination au grade de Commandeur dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.278 du 10 avril 2015 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Intérieur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-212 du 31 mars 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-213 du 31 mars 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-215 du 2 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Silvervav », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-216 du 2 avril 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Caisse Industrielle d’Assurance Mutuelle »
- Arrêté Ministériel n° 2015-217 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2015-218 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de vingt-et-un Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2015-219 du 2 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Arrêté Ministériel n° 2015-242 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-243 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-244 du 2 avril 2015 approuvant la documentation proposée par l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. »
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-203 du 26 mars 2015
- Errata aux Arrêtés Ministériels n° 2015-204, n° 2015-205 et n° 2015-210 du 26 mars 2015
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2015
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2015-73 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2015-74 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-75 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-76 d’un Jardinier à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation de legs
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2014/2015.
- Bourses de stage.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « R CONCEPT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « R CONCEPT » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « SOGERES MONACO S.A.M. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Yann LAJOUX Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 18, boulevard des Moulins - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.M. SOTRAGEM dont le siège social se trouve 17, boulevard de Suisse, à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 2PM SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACOPOPS S.A.R.L.
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.C.S. PELESON MASSIMO & CIE Société en Commandite Simple au capital de 45.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. B.A.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SYSELIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TAHITIAN PEARLS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VIDEO PRODUCTION INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - EQUISEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 97.000 euros Siège social : 3, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - FABI MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, quai Antoine Ier - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- MONACO FOOTBALL ASSOCIATION
- COUTTS & CO Ltd Succursale de Monaco au capital de 50.000.000 euros Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007