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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.242 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.243 du 12 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.244 du 12 mars 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.245 du 12 mars 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.248 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 5.249 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies
- Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
- Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
- Ordonnance Souveraine n° 5.267 du 26 mars 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
- Ordonnance Souveraine n° 5.269 du 30 mars 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Belges
- Ordonnance Souveraine n° 5.270 du 30 mars 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
- Ordonnance Souveraine n° 5.271 du 30 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-188 du 19 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2015-190 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-302 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2015-191 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-308 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
- Arrêté Ministériel n° 2015-192 du 26 mars 2015 portant agrément de l’association dénommée « Association Sportive de Monaco » en abrégé « A.S.M. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-193 du 26 mars 2015 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l’Héliport
- Arrêté Ministériel n° 2015-194 du 26 mars 2015 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2015-195 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-196 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2015-198 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.P.M. » au capital de 2.100.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-199 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco System » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-200 du 26 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monel » au capital de 182.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-201 du 26 mars 2015 portant autorisation de mise à jour et extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « La Medicale de France »
- Arrêté Ministériel n° 2015-202 du 26 mars 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Union Europeenne d’Assurance »
- Arrêté Ministériel n° 2015-203 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2015-204 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Infirmier(ière) dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2015-205 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent de service dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2015-206 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de trois Auxiliaires de Vie Scolaire à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2015-207 du 26 mars 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-208 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2015-209 du 26 mars 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-210 du 26 mars 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-1056 du 27 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
- Arrêté Municipal n° 2015-1059 du 26 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Monte-Carlo Rolex Masters 2015
- Arrêté Municipal n° 2015-1060 du 26 mars 2015 modifiant l’arrêté municipal n° 2009-0458 du 4 février 2009 portant règlement intérieur du Parc Princesse Antoinette
- Arrêté Municipal n° 2015-1116 du 31 mars 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 1er Monaco E-Prix et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2015.
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Appel à candidatures n° 2015-71 d’un Dentiste Conseil au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Avis de recrutement n° 2015-72 d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d'Etudes - Année Universitaire 2015/2016
- Modification du tour de garde des pharmaciens - 2ème trimestre 2015
- Avis de concours pour le recrutement de traducteurs de langue française au sein de l’Organisation des Nations Unies
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 14 avril 2015
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-022 de deux postes de Surveillants à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée « FLAGMAN » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « RCE S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. « MONACO CAFE DISTRIBUTION » en abrégé « MO.CA.DIS » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BNC CHANGE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACOLIMO EXECUTIVE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - V PLACE
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Erratum à la constitution de la SARL « MODULAIRES MONACO », publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2015
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - BILLIONAIRE MONTE-CARLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - HABITAT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - MONEGASQUE GENERALE DE MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - URIEL CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, rue Princesse Florestine - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AMPLIO INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL MC COMMODITIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO HANDLING Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Héliport de Monaco - Avenue des Ligures - Monaco
- AVIS DE FUSION « CSM Monaco Prévoyance » & « CSM Monaco Rendement » Fonds Communs de Placement CMG MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte
- AVIS DE FUSION - « CSM Obligations 3-5 ans » & « CSM Diversifié » Fonds Communs de Placement
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007