Arrêté Ministériel n° 2015-244 du 2 avril 2015 approuvant la documentation proposée par l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvé le contenu de la documentation proposée par l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. ».
Art. 2.
Ladite documentation est annexée au présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

La Documentation est en annexe du présent Journal de Monaco.