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Arrêté Municipal n° 2015-1096 du 7 avril 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)

  • N° journal 8221
  • Date de publication 17/04/2015
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 907
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 95-61 du 22 décembre 1995 portant nomination et titularisation d’une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-48 du 26 juin 2000 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-006 du 26 janvier 2007 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Bozza, née Kurz, est nommée dans l’emploi de Chef de Service Adjoint au Service de l’Etat Civil et de la Nationalité, avec effet au 1er février 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14