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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.102 du 10 décembre 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.131 du 19 décembre 2014 portant nomination de l’Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 5.139 du 22 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de la République des Palaos à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-714 du 29 décembre 2014 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2014-715 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-716 du 29 décembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-717 du 29 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
- Arrêté Ministériel n° 2014-718 du 29 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
- Arrêté Ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 2014-720 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2015-1 d’un Adjoint au Chef de garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince
- Avis de recrutement n° 2015-2 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-3 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Erratum aux avis de recrutement n° 2014-159 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès et n° 2014-160 d’un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Aide Nationale au Logement
- Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
- Occupation de la voie publique - 73ème Grand Prix Automobile de Monaco - 1er Monaco E-Prix
- Délibération n° 2014-185 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat, présenté par le Ministre d’état
- Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « MONTE-CARLO ACCUEIL » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « AS MONACO BASKET-BALL S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - IONTEC
- DEMISSION D’UN COGERANT - SM2S Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège Social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO SPORTCOM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- Erratum à l’avis de fusion de la BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT (MONACO) SAM publié au Journal de Monaco du 26 décembre 2014
- AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE-CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 4, rue des Orchidées - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007