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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.905 du 24 juillet 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 4.940 du 5 septembre 2014 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-487 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-488 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-489 du 4 septembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2014-490 du 4 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ICS Procurement Solutions », au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-491 du 4 septembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Syailendra Asia Advisory (Monaco) », au capital de 300.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-492 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ascoma Assureurs Conseils » au capital de 5.000.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-493 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Communication S.A.M. » au capital de 60.000.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-494 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Edmond de Rothschild Conseil et Courtage d’Assurance - Monaco » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-495 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jess Group » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-496 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom International » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-497 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-498 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M. » au capital de 521.850 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-499 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Spielo International Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-500 du 4 septembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yco » au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2014-501 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2014-502 du 4 septembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2014-503 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2014-504 du 4 septembre 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2014-505 du 4 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2014-506 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique.
- Arrêté Ministériel n° 2014-507 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Arrêté Ministériel n° 2014-508 du 10 septembre 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2014-509 du 10 septembre 2014 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-19 du 2 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-20 du 9 septembre 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2186 du 1er septembre 2014 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2014-2187 du 1er septembre 2014 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 2014-2188 du 1er septembre 2014 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 2014-2189 en date du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté.
- Arrêté Municipal n° 2014-2190 du 1er septembre 2014 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 2014-2731 du 1er septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2014-2732 du 1er septembre 2014 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
- Arrêté Municipal n° 2014-2733 du 1er septembre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2014-2765 du 2 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la commune libre des Moneghetti.
- Arrêté Municipal n° 2014-2766 du 2 septembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée « un dimanche à vélo », le dimanche 21 septembre 2014.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions».
- Avis de recrutement n° 2014-111 d’un Analyste à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2014-112 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2014-113 d’un Adjoint au Directeur de la Coopération Internationale.
- Mise à la location d’un local à usage de station service sis dans le parking du Grimaldi Forum - Avenue Princesse Grace.
- Mise à la location d’un ensemble de locaux relevant du Domaine Public de l’Etat situés à différents niveaux du Parking de la Costa 10 ter, avenue de la Costa destiné à l’exercice de toute activité y compris la restauration.
- Mise à la location de deux locaux à usage industriel situés au 1er niveau de l’immeuble industriel dénommé « Zone F », 4/6, avenue Albert II.
- Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Retrait de valeurs
- Bureau provisoire du Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC).
- Bureau provisoire du Syndicat des Guides Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco.
- Tour de garde des médecins généralistes - Semaines, week-ends et jours fériés - 4ème trimestre 2014.
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2014.
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Gynécologie-Obstétrique.
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-067 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « HELENE PASTOR-PALLANCA S.A.M. » - en abrégé « H.P-P. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements S.A.R.L MONTEIRO & MORAIS, Siège social : Le Montaigne 2, avenue de la Madone - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ARGOSEA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FALCOBLA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VAP TRAIDING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. IFCHOR MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LE BUREAU
- TRANSFORMATION EN SOCIETEA RESPONSABILITE LIMITEE - BOLZONI ASSOCIES & CIE Société en Commandite Simple au capital de 83.600 euros Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ACCADEMIA FINE ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Palais de la Plage 37, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - DISTRI-SHOP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, place d’Armes - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - YACHT CONSULTING MC S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- MODIFICATION STATUTAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - WPI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique- Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MONACO LUXURY GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT CESSION DE PART SOCIALE - EURO EXPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3-5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ACCADEMIA FINE ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, avenue Princesse Grace - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE-CARLO SPEED CLUB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BEE CONNECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DELAIRE & CIE Société en Commandite Simple au capital de 1.000 euros Siège social : 11 A, rue Princesse Antoinette - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GRUNDY PRODUCTIONS SERVICES (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONTE-CARLO STAR DECORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 15, rue Terrazzani - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCOFIMO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE DE LIQUIDATION - CACIO E PEPE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15.000 euros Siège de liquidation : 7, avenue Saint-Roman - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE DE LIQUIDATION - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING Société à Responsabilité Limitée en liquidationau capital de 15.000 euros Siège de liquidation : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - ANNULE ET REMPLACE LA PUBLICATION DU 29 AOUT 2014
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. TEKWORLD Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DELIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CREDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SARL « CIC IMMOBILIER MONTE-CARLO SOTHEBY’S INTERNATIONAL REALTY »
- DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007