Séance Publique du lundi 08 octobre 2013 - 746ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI (p. 8724).

II. ANNONCE DU DEPOT D'UNE PROPOSITION DE LOI SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8724).

III. POURSUITE DE L'EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2013 (p. 8725).